Le Rapport d'information parlementaire n° 174 (2010-2011) intitulé « Pour une réserve de sécurité nationale » de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat, a été déposé le 14 décembre 2010.Le rôle, la place et l’avenir des Réserves Communales de Sécurité Civile y tiennent une place non négligeable.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, les réserves communales de sécurité civile. Elle apporte un élément de réponse à la difficulté de mobilisation des personnels nécessaires à la gestion des crises civiles et au traitement de leurs effets.
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.
Les réserves communales ont vocation, en situation de crise et après la crise, à apporter un soutien et une assistance aux populations.
Au 19 août 2009, 245 réserves communales étaient recensées et 306 étaient en projet. Au total, on compte 2 109 réservistes communaux de sécurité civile. On compte en moyenne 22 réservistes par réserve communale. Ces communes représentent 3 millions de personnes.
PROPOSITIONS DU RAPPORT
Au regard du diagnostic établi, la mission préconise de travailler dans plusieurs directions.
a) Accélérer la mise en place de réserves de sécurité civile
La mission préconise en premier lieu la définition par le ministère de l'intérieur d'une politique en faveur du développement des réserves communales.
La mission estime souhaitable de renforcer les incitations financières de l'Etat à la mise en place du Plan communal de sauvegarde. La mission préconise en outre d'obliger les plans communaux de sauvegarde à prévoir un volet concernant les réserves communales de sécurité civile.
La mission souhaite que les pouvoirs publics relancent et accompagnent la mise en place des réserves communales dans les communes dont des risques importants présentent un caractère de forte probabilité et de récurrence.
b) Étendre le champ d'intervention des réserves de sécurité civile
La mission propose de revenir sur la possibilité de créer des réserves départementales de sécurité civile. Elle propose également que les réserves communales soient autorisées à participer à des actions au-delà des limites de la commune. Dans le cas de catastrophe naturelle, il importe de prévoir qu'une commune puisse mettre à disposition d'une autre commune sa réserve de sécurité civile au titre de la solidarité quitte à ce que cette prestation fasse l'objet d'un remboursement.
c) Rémunérer les réservistes communaux
La mission estime que la professionnalisation des réserves communales passe par la rémunération de ses membres.
d) Renforcer les possibilités de formation et d'entraînement
La professionnalisation des réserves doit enfin aller de pair avec un renforcement des possibilités de formation et des entraînements, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours et les services de l'Etat.
Sources: Sénat
